Office Notarial de Me Grégoire MASURE

Notaire conseil patrimonial

41, Boulevard de Brou - 01000 Bourg-en-Bresse / Tél. : 04 28 360 441

Patrimoine

Principes généraux

Le notaire est traditionnellement généraliste des patrimoines. Nous intervenons sur leur constitution et leur transmission et, par voie de conséquence, sur leur organisation. Ces trois composantes : création, organisation, transmission, sont indissolublement liés dans la démarche et nous développons une approche globale du patrimoine prenant en compte votre environnement économique, social et professionnel ainsi que celui de votre famille en envisageant ces demandes et les solutions apportées dans une perspective de long terme.

Contrat mariage

Nous analysons votre patrimoine et proposons, dans un document écrit, des choix adaptés à vos besoins et à vos objectifs.

Nous pouvons vous assister dans la prise des décisions et conserverons la preuve du conseil. Vous restez en toute hypothèse seul maître de la décision finale en lien avec l’organisme financier que vous pourrez être amené à choisir pour certains types d’investissements.

Dans cette activité, comme dans toute autre, nous respecterons les obligations de probité, d’impartialité, d’objectivité et d’indépendancequi s’imposent à tout officier public.

Modalités d’exercice de notre activité de Notaire conseil patrimonial

Nous intervenons – conformément à la charte du Notaire conseil patrimonial du Conseil Supérieur du Notariat du 30 octobre 2008 – de la manière suivante :

1) Nous prenons en compte votre situation, votre patrimoine, vos besoins et vos aspirations.

2) Après analyse, nous établissons un bilan patrimonial. Nous vous présentons les caractéristiques spécifiques de chaque composante du patrimoine (famille, patrimoine et budget, fiscalité, succession, retraite, prévoyance, entreprise).

3) Nous rédigeons obligatoirement une consultation écrite en deux exemplaires, dont l’un conservé à l’Office Notarial et l’autre vous est remis.

Contrat mariage

Cette consultation comporte – en fonction des intérêts en cause et de l’importance de la mission qui nous est confiée :

  • obligatoirement une analyse pour proposer des choix adaptés aux objectifs que vous avez exprimés tout en vous offrant le choix de faire les arbitrages nécessaires ;
  • des conseils sur le choix d’investissements souhaitables sur un ou plusieurs problèmes ponctuels
  • subsidiairement, l’indication des placements ou d’investissements spécifiques ;
  • les frais d’établissement et de rédaction des actes juridiques proposés.

4) Vous nous rémunérez pour notre activité de conseil patrimonial par un honoraire libre, conformément à l’article L. 444-1, alinéa 3, du Code de commerce. Pour en savoir plus : voir les Tarifs de l’Office.

5) Il ne nous est possible, dans cette mission, que de conseiller des produits dont nous avons connaissance :

  • le montage juridique, financier et fiscal,
  • les spécificités d’investissement des capitaux à placer,
  • le taux réel de chargement.

6) Notre conseil patrimonial ne devra jamais déboucher sur une opération d’intermédiation telle que définie par l’article L. 511-1 de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005.


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