Office Notarial de Me Grégoire MASURE

Notaire conseil patrimonial

41, Boulevard de Brou - 01000 Bourg-en-Bresse / Tél. : 04 28 360 441

Tarifs de l’Office

TARIFS MIS A JOUR AU 1ER JANVIER 2019
REMUNERATION HORS TAXES (TVA A 20 %)
DE L’OFFICE NOTARIAL – 41 BD DE BROU – BOURG-EN-BRESSE

DROIT IMMOBILIER

Promesse de vente Selon diligences. Nous consulter
Vente immobilière, de gré à gré (sur le prix exprimé au-delà de 60 000 €) 0,814 % + 405,41 €
Prêt habitation (sur le montant emprunté au-delà de 60 000 €) 0,271 % + 135,45 €
Prêt professionnel (sur le montant emprunté au-delà de 60 000 €) 0,447 % + 223,54 €
Mainlevée hypothécaire (sur le montant emprunté au-delà de 30 000 €) 0,136 % + 43,75 €
Bail habitation (sur le montant hors charges) un ½ mois de loyer
Statuts de société civile immobilière 1 000 €

DROIT DE LA FAMILLE

Contrat de mariage (sans apport) 192,33 €
Pacs 192,31 €
Donation entre époux 115,39 €
Donation de somme d’argent et valeurs mobilières cotées 0,488 % + 243,47 €
Donation de biens immobiliers (sur la valeur du bien au-delà de 60 000 €) 1,017 % + 506,97 €
Testament 115,39 €
Notoriété 57,69 €
Attestation de propriété (sur la valeur du bien au-delà de 30 000 €) 0,542 % + 175,71 €
Déclaration de succession (sur l’actif brut successoral au-delà de 30 000 €) 0,434 % + 140,47 €
Partage de succession/divorce (sur l’actif brut à partager) 1,017 % + 506,97 €
Bilan post-successoral 500 €/héritier
Règlement de factures, encaissement de revenus et loyers 10 €/facture, dans la limite de 250 €
Déclarations auprès des administrations fiscales et sociales 150 €/déclaration

DROIT DES AFFAIRES

Bail professionnel ou commercial (sur le montant HT, hors charges) 1 mois de loyer
Statuts de société commerciale (SARL, SA, SAS…) 1 500 €
Apport en société de biens immobiliers (sur la valeur du bien) 0,407 % + 202,51 €
Cession fonds de commerce (sur le prix de cession, avec minimum de 1 000 €) 2 %
Cession de parts sociales (sur le prix de cession, avec minimum de 1 300 €) 1,5 %
Eléments inclus dans les prestations
(Immobilier - Famille - Affaires)
  • un rendez-vous préalable
  • analyse des éléments
  • rédaction de l’acte
  • réunion de signature

A noter que les émoluments de formalités dépendent des tâches à effectuer pour chaque dossier et ne sont pas indiqués dans cette grille tarifaire. Pour en savoir plus : nous consulter.

CONSEIL PATRIMONIAL

Eléments inclus dans la prestation :

  • Reconstitution des actifs, passifs, revenus et charges
  • Analyse de la composition du patrimoine par enveloppe, par support, par horizon, par risque…
  • Analyse du budget et de la capacité d’épargne
  • Projection dans le temps du patrimoine et du budget avec intégration d’événements (départ en retraite, cession d’entreprise, réallocation du patrimoine…)
  • Préconisations patrimoniales et simulations

450 €

Eléments inclus dans la prestation :

  • Calcul et analyse de l’impôt sur le revenu, et détail de la fiscalité
  • Calcul et analyse des contributions sociales
  • Calcul et analyse de l’IFI (ex-ISF)
  • Préconisations fiscales et simulations

450 €

Eléments inclus dans la prestation :

  • Calcul des droits de succession 1er et 2nd décès, dans les 2 sens
  • Traitement des familles complexes (représentation, adoption, collatéraux, renonciation)
  • Prise en compte des régimes particuliers (sociétés d’acquêts, clause d’attribution préciputaire, …)
  • Impact des libéralités passées et prévues (legs et donations), prise en compte de la réversibilité de l’usufruit
  • Comparaison des différentes options de donation au dernier vivant
  • Préconisations transmission et simulations

450 €

Eléments inclus dans la prestation :

  • Analyse de l’impact du décès (prise en compte des garanties obligatoires, collectives et individuelles)
  • Analyse de l’impact de l’invalidité (prise en compte des garanties obligatoires, collectives et individuelles)
  • Analyse de l’impact de l’incapacité (prise en compte des garanties obligatoires, collectives et individuelles)
  • Détail des prestations santé des régimes obligatoires
  • Le budget en cas de décès : maintien ou non du train de vie du conjoint survivant
  • Préconisations prévoyance et simulations

450 €

Eléments inclus dans la prestation :

  • Reconstitution de la carrière
  • Prise en compte des contrats collectifs
  • Calcul de la retraite et de la réversion
  • Détail des droits, régime par régime
  • Coût et gain d’un rachat de trimestre
  • Préconisations retraite et simulations

450 €

Eléments inclus dans la prestation :

  • Bilan Patrimoine
  • Bilan Fiscalité
  • Bilan Transmission
  • Bilan Retraite
  • Bilan Prévoyance

2 000 €
(au lieu de 2 250 €)

Eléments inclus dans la prestation :

  • Reconstitution du patrimoine professionnel (toutes formes d’entreprises)
  • Prise en compte de l’immobilier d’entreprise, compte courant d’associé, épargne retraite et salariale
  • Impact du patrimoine professionnel sur le patrimoine privé
  • Préconisations chef d’entreprise et simulations

600 €

Sur devis.
Nous consulter

Sur devis.
Base : 250 €/h

Eléments inclus dans la prestation :

  • Questions juridiques et fiscales, hotline patrimoniale
  • Lettre mensuelle Conseils des notaires
  • E-suivi juridique et fiscal personnalisé
  • Mise à jour annuelle de l’étude patrimoniale
  • Assistance pour les déclarations IR et IFI (ex-ISF)
  • Conseil en allocations d’actifs
  • Tenue comptable et juridique des SCI
  • Secrétariat juridique

A partir de 20 €/mois
selon prestations.
Nous consulter

* le Bilan Patrimoine est obligatoire en cas d’option pour tout autre bilan thématique.

EXPERTISE IMMOBILIERE

Biens d'habitation

1 000 €

Biens commerciaux et tertiaires

Nous consulter

NEGOCIATION IMMOBILIERE

De 0 à 75 000 €

Au-delà de 75 001 €

Forfait 3 000 € HT (3 600 € TTC)

4% HT (4,80% TTC)


Tranches non cumulatives

Honoraires à la charge de l’acquéreur